Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. T140)
20 janvier 2025
C.P.L.M. c. T140 | Loi sur la route transcanadienne | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. T140 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2000, c. 35, art. 82 | |||
L.M. 2001, c. 43, art. 64 | |||
L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 59 |
• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018) |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.