Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T130)
17 septembre 2024


C.P.L.M. c. T130		Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2014, c. 24
Modifiée par
	L.M. 2017, c. 9	• art. 1, 2 et 5 – en vigueur le 1^er sept. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
		• restant de la Loi – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2022, c. 19, art. 3
	L.M. 2021, c. 45, art. 29

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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