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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T130)
23 février 2024

C.P.L.M. c. T130 Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 24
Modifiée par
L.M. 2017, c. 9

• art. 1, 2 et 5

– en vigueur le 1er sept. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

• restant de la Loi

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2022, c. 19, art. 3

L.M. 2021, c. 45, art. 29

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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