Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. T130 Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2014, c. 24
Modifiée par
L.M. 2017, c. 9

• art. 1, 2 et 5

– en vigueur le 1er sept. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)

• restant de la Loi

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2022, c. 19, art. 3

L.M. 2021, c. 45, art. 29

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