Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T125)
13 septembre 2024


C.P.L.M. c. T125		Loi sur la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba [abrogé]
		(auparavant Loi sur la Société commerciale du Manitoba)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. T125
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 20
	L.M. 1997, c. 52, art. 21
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
Abrogée par
	L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22	• le 1^er avril 2014 (proclamation publiée le 29 mars 2014)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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