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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T100)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. T100 Loi sur le tourisme et loisirs [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T100
Modifiée par
L.M. 1996, c. 21
L.M. 2002, c. 46, art. 34

• en vigueur le 4 mars 2004 (Gaz. du Man. : 6 mars 2004)

Abrogée par
L.M. 2004, c. 19, art. 23

• le 18 nov. 2004


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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