Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T100)
11 octobre 2024


C.P.L.M. c. T100		Loi sur le tourisme et loisirs [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. T100
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 21
	L.M. 2002, c. 46, art. 34	• en vigueur le 4 mars 2004 (Gaz. du Man. : 6 mars 2004)
Abrogée par
	L.M. 2004, c. 19, art. 23	• le 18 nov. 2004

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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