Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. T10)
13 janvier 2025
C.P.L.M. c. T10 | Loi sur les taxis [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. T10 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1993, c. 23 | • l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 19 – en vigueur le 1er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1998) |
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L.M. 1997, c. 42, art. 23 |
• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 22 |
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L.M. 2000, c. 16 | |||
L.M. 2002, c. 47, art. 18 | |||
L.M. 2005, c. 8, art. 12 |
• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006) |
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L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 162 |
• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006) |
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Abrogée par | |||
L.M. 2017, c. 36, art. 19 | • le 28 févr. 2018 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.