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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T10)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. T10 Loi sur les taxis [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 23

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 19

– en vigueur le 1er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1998)

L.M. 1997, c. 42, art. 23

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 22

L.M. 2000, c. 16
L.M. 2002, c. 47, art. 18
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 162

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

Abrogée par
L.M. 2017, c. 36, art. 19

• le 28 févr. 2018


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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