.png){kind=small}
Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. S86)
6 février 2026
| C.P.L.M. c. S86 | Loi sur le protecteur des aînés | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2024, c. 35, ann. E | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er nov. 2025 (proclamation publiée le 28 mars 2025) | ||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.