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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S270)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. S270 Loi sur le développement durable [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 61

• art. 3

– non proclamé

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er juill. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 44
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2011, c. 35, art. 48
L.M. 2012, c. 40, art. 68
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 88

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 19, art. 38
Abrogée par
L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13

• le 8 nov. 2018


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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