Manitoba Laws

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (25 janvier 2021)


C.P.L.M. c. S240		Loi sur l'arpentage
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S240	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 14
	L.M. 1993, c. 48, art. 41 et 102
	L.M. 2000, c. 35, art. 81
	L.M. 2004, c. 42, art. 83
	L.M. 2008, c. 42, art. 87
	L.M. 2011, c. 35, art. 47
	L.M. 2015, c. 43, art. 45
	L.M. 2018, c. 28, art. 24	• non proclamé
	L.M. 2019, c. 11, art. 28

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.