Tableau des renseignements

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (23 juin 2022)


C.P.L.M. c. S240		Loi sur l'arpentage
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S240	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 14
	L.M. 1993, c. 48, art. 41 et 102
	L.M. 2000, c. 35, art. 81
	L.M. 2004, c. 42, art. 83
	L.M. 2008, c. 42, art. 87
	L.M. 2011, c. 35, art. 47
	L.M. 2015, c. 43, art. 45
	L.M. 2018, c. 28, art. 24	• non proclamé
	L.M. 2019, c. 11, art. 28
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.