Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S233)
13 septembre 2024


C.P.L.M. c. S233		Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement
		(auparavant Loi sur l'\|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M.)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 20
Modifiée par
	L.M. 2014, c. 10	• en vigueur le 1^er sept. 2014 (proclamation publiée le 21 juill. 2014)
	L.M. 2014, c. 32, art. 24

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.