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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S233)
1er mars 2024

C.P.L.M. c. S233 Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement
(auparavant Loi sur l'|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1988-89, c. 20
Modifiée par
L.M. 2014, c. 10

• en vigueur le 1er sept. 2014 (proclamation publiée le 21 juill. 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 24

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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