Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. S210)
3 décembre 2024
C.P.L.M. c. S210 | Loi sur les appareils sous pression et à vapeur | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. S210 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1991-92, c. 41, art. 25 | |||
L.M. 1997, c. 6 | |||
L.M. 2001, c. 43, art. 62 | |||
L.M. 2018, c. 29, art. 37 |
• en vigueur le 1er juill. 2019 (proclamation publiée le 13 mai 2019) |
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L.M. 2021, c. 11, art. 65 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
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Sera abrogée par | |||
L.M. 2015, c. 17, art. 112 | • non proclamé |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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