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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S210)
29 février 2024

C.P.L.M. c. S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S210

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 25
L.M. 1997, c. 6
L.M. 2001, c. 43, art. 62
L.M. 2018, c. 29, art. 37

• en vigueur le 1er juill. 2019 (proclamation publiée le 13 mai 2019)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Sera abrogée par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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