Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S210)
17 juillet 2025


C.P.L.M. c. S210		Loi sur les appareils sous pression et à vapeur
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S210	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 25
	L.M. 1997, c. 6
	L.M. 2001, c. 43, art. 62
	L.M. 2018, c. 29, art. 37	• en vigueur le 1^er juill. 2019 (proclamation publiée le 13 mai 2019)
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
Sera abrogée par
	L.M. 2015, c. 17, art. 112	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 3(1), plusieurs modifications

art. 6, plusieurs modifications

par. 7(1) à (3)

art. 9, plusieurs modifications

art. 10

art. 11 et 12, plusieurs modifications

alinéa 13(2)c)

par. 15(1)

par. 16(1)

par. 17(2), plusieurs modifications

alinéa 18f)

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