Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. S207 Loi sur les textes législatifs et réglementaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 39, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

Modifiée par
L.M. 2017, c. 21, art. 17

• par. 17(4) dans la mesure où il édicte les art. 34.3, 34.4 et 34.6

– en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 25 janv. 2019)

L.M. 2019, c. 11, art. 27
L.M. 2021, c. 5, art. 22
L.M. 2021, c. 11, art. 130

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 36, art. 81

• non proclamé

L.M. 2021, c. 48, art. 20

• par. 20(2)

– non proclamé (La codification publiée le 20 mai 2021 a été corrigée et ne comprend plus cette disposition non proclamée.)

L.M. 2022, c. 19, art. 9
L.M. 2022, c. 20, art. 15

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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