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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 janvier 2021)

C.P.L.M. c. S200 Loi sur les tenanciers d'écurie
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. S200

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 14, art. 89

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)


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