Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S190)
7 octobre 2024


C.P.L.M. c. S190		Loi sur les arpentages spéciaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 92
	L.M. 1993, c. 48, art. 100
	L.M. 1996, c. 64, art. 16
	L.M. 2000, c. 35, art. 80
	L.M. 2002, c. 15
	L.M. 2004, c. 42, art. 82
	L.M. 2010, c. 33, art. 62
	L.M. 2013, c. 11, art. 78	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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