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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S184)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. S184 Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 16
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2022, c. 28, art. 3

• le 1er juin 2022


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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