Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S169)
17 septembre 2024


C.P.L.M. c. S169		Loi sur la profession de travailleur social
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 31	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 77 – en vigueur le 1^er avril 2015 (proclamation publiée le 10 nov. 2014)
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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