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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. S169)
5 août 2026
| C.P.L.M. c. S169 | Loi sur la profession de travailleur social | ||
| Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2009, c. 31 | • l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 77 – en vigueur le 1er avril 2015 (proclamation publiée le 10 nov. 2014) | ||
| Modifié par | |||
| L.M. 2026, c. 37, art. 77 | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.