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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. S15 Loi sur le sable et le gravier
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. S15

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2012, c. 40, art. 42

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