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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. S135 Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2014, c. 14

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 2014 (proclamation publiée le 18 juin 2014)

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