English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S110)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. S110 Loi sur la réglementation de certains établissements [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 20, art. 23

• en vigueur le 1er août 2001 (Gaz. du Man. : 28 juill. 2001)

L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2009, c. 15, art. 249

• non proclamé

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 202

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2018, c. 9, art. 54

• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)

Abrogée par
L.M. 2020, c. 22, art. 8

• le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.