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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 mai 2022)

C.P.L.M. c. S10 Loi sur la vente d'objets
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. S10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 14, art. 87

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)


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