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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. R85)
10 janvier 2025
| C.P.L.M. c. R85 | Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2012, c. 15 | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 23 |
• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014) |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.