Tableau des renseignements (24 juin 2022)
| C.P.L.M. c. R85 | Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2012, c. 15 | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 23 |
• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014) |
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