Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R70)
26 septembre 2023


C.P.L.M. c. R70		Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. R70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 35 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 30)	• non proclamée, mais abrogée par L.M. 1996, c. 64, art. 14
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 21

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.