Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R60)
11 octobre 2024


C.P.L.M. c. R60		Loi sur les textes réglementaires [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 7
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 58, art. 30
	L.M. 1993, c. 48, art. 97
	L.M. 2006, c. 34, art. 266	• en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
Abrogée par
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 97	• le 1^er mai 2014 (proclamation publiée le 10 mai 2014)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.