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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R60)
12 juillet 2024

C.P.L.M. c. R60 Loi sur les textes réglementaires [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1988-89, c. 7
Modifiée par
L.M. 1992, c. 58, art. 30
L.M. 1993, c. 48, art. 97
L.M. 2006, c. 34, art. 266

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

Abrogée par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 97

• le 1er mai 2014 (proclamation publiée le 10 mai 2014)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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