Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. R45)
7 février 2025
C.P.L.M. c. R45 | Loi sur les infirmières psychiatriques [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1999, c. 38 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2001) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2005, c. 39, partie 18 | |||
L.M. 2021, c. 15, art. 115 |
• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022) |
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L.M. 2021, c. 44, art. 49 |
• Cette disposition, dont la proclamation était prévue pour le 30 sept. 2022, est rendue inopérante par l'abrogation de la Loi. |
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Abrogée par | |||
L.M. 2009, c. 15, art. 261 | • le 1er juin 2022 (proclamation publiée le 9 févr. 2025 à 02 h 32) |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.