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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. R45 Loi sur les infirmières psychiatriques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1999, c. 38

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2001)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 39, partie 18
L.M. 2021, c. 15, art. 115

• non proclamé

L.M. 2021, c. 44, art. 49

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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