Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 août 2022)

C.P.L.M. c. R45 Loi sur les infirmières psychiatriques [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 1999, c. 38

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2001)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 39, partie 18
L.M. 2021, c. 15, art. 115

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

L.M. 2021, c. 44, art. 49

• Cette disposition, dont la proclamation était prévue pour le 30 sept. 2022, est rendue inopérante par l'abrogation de la Loi.

Abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• le 1er juin 2022 (Proclamation)


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