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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 mai 2022)

C.P.L.M. c. R43 Loi sur les urbanistes professionnels
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2015, c. 37

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er déc. 2016 (proclamation publiée le 14 oct. 2016)

Modifiée par
L.M. 2019, c. 5, art. 27

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