Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R43)
29 novembre 2024


C.P.L.M. c. R43		Loi sur les urbanistes professionnels
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2015, c. 37	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er déc. 2016 (proclamation publiée le 14 oct. 2016)
Modifiée par
	L.M. 2019, c. 5, art. 27

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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