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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R40)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. R40 Loi sur les infirmières [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1999, c. 36

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2001)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 39, partie 17
Abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• le 31 mai 2018 (proclamation publiée le 1er sept. 2017)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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