Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R39)
11 octobre 2024


C.P.L.M. c. R39		Loi sur les diététistes
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 18	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2005)
Modifiée par
	L.M. 2005, c. 39, partie 16
	L.M. 2021, c. 15, art. 114	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 44, art. 48	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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