English

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (29 mai 2023)

C.P.L.M. c. R39 Loi sur les diététistes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 18

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2005)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 39, partie 16
L.M. 2021, c. 15, art. 114

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

L.M. 2021, c. 44, art. 48

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.