Tableau des renseignements

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)


C.P.L.M. c. R38		Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 11
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 58, art. 471	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1998, c. 45, art. 15
	L.M. 2000, c. 35, art. 22
	L.M. 2004, c. 21, art. 61	• en vigueur le 1^er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)
	L.M. 2015, c. 5, art. 126	• en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)
	L.M. 2021, c. 36, art. 80	• non proclamé