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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R38)
1er mars 2024

C.P.L.M. c. R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 11
Modifiée par
L.M. 1996, c. 58, art. 471

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1998, c. 45, art. 15
L.M. 2000, c. 35, art. 22
L.M. 2004, c. 21, art. 61

• en vigueur le 1er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)

L.M. 2015, c. 5, art. 126

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)

L.M. 2021, c. 36, art. 80

• en vigueur le 1er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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