Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R38)
4 juillet 2025


C.P.L.M. c. R38		Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 11
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 58, art. 471	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1998, c. 45, art. 15
	L.M. 2000, c. 35, art. 22
	L.M. 2004, c. 21, art. 61	• en vigueur le 1^er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)
	L.M. 2015, c. 5, art. 126	• en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)
	L.M. 2021, c. 36, art. 80	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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