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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 18

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 20 avril 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 84

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2018, c. 28, art. 21

• en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé

L.M. 2021, c. 30, art. 8

• non proclamé


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