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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R31)
23 février 2024

C.P.L.M. c. R31 Loi sur le Collège Polytechnique Red River
(auparavant Loi sur le Collège Red River)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 11
Modifiée par
L.M. 2017, c. 19, art. 37
L.M. 2017, c. 26, art. 24
L.M. 2021, c. 33, art. 8
L.M. 2022, c. 24, art. 33

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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