Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 août 2022)

C.P.L.M. c. R20 Loi sur les courtiers en immeubles [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. R20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 47

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 27)

• en vigueur le 1er nov. 1987 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1987)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 20
L.M. 1988-89, c. 13, art. 37
L.M. 1989-90, c. 22

• en vigueur le 1er mai 1991 (Gaz. du Man. : 27 avril 1991)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 37
L.M. 1994, c. 12

• en vigueur le 1er janv. 1996 (Gaz. du Man. : 25 nov. 1995)

L.M. 1996, c. 5
L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 52, art. 17
L.M. 1999, c. 18, art. 22
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2009, c. 16, par. 23(2)

• en vigueur le 1er mai 2011 (Gaz. du Man. : 7 mai 2011)

Abrogée par
L.M. 2015, c. 45, art. 89

• le 1er janv. 2022 (Proclamation)


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