Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1993, c. 32

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 2 juil. 1994)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 52, art. 16
L.M. 1998, c. 55, art. 72
L.M. 1999, c. 18, art. 21
L.M. 2000, c. 17
L.M. 2004, c. 26

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 10, ann. E, art. 40

L.M. 2004, c. 42, art. 45
L.M. 2013, c. 54, art. 62
L.M. 2018, c. 10, ann. E

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)


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