Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R15)
13 septembre 2024


C.P.L.M. c. R15		Loi sur les chemins de fer provinciaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 32	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 2 juill. 1994)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 52, art. 16
	L.M. 1998, c. 55, art. 72
	L.M. 1999, c. 18, art. 21
	L.M. 2000, c. 17
	L.M. 2004, c. 26	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 10, ann. E, art. 40
	L.M. 2004, c. 42, art. 45
	L.M. 2013, c. 54, art. 62
	L.M. 2018, c. 10, ann. E	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2022, c. 48, art. 46	• en vigueur le 1^er nov. 2023 (proclamation publiée le 19 mai 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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