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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R15)
11 juin 2024

C.P.L.M. c. R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 32

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 2 juill. 1994)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 52, art. 16
L.M. 1998, c. 55, art. 72
L.M. 1999, c. 18, art. 21
L.M. 2000, c. 17
L.M. 2004, c. 26

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 10, ann. E, art. 40

L.M. 2004, c. 42, art. 45
L.M. 2013, c. 54, art. 62
L.M. 2018, c. 10, ann. E

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

L.M. 2022, c. 48, art. 46

• en vigueur le 1er nov. 2023 (proclamation publiée le 19 mai 2023)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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