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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R120)
17 avril 2024

C.P.L.M. c. R120 Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 7
Modifiée par
L.M. 1993, c. 5, partie 1
L.M. 1993, c. 22, partie 1, section 1 et partie 2, section 1
L.M. 1997, c. 18
L.M. 1999, c. 46
L.M. 2000, c. 35, art. 76
L.M. 2001, c. 20, art. 22

• en vigueur le 1er août 2001 (Gaz. du Man. : 28 juill. 2001)

L.M. 2006, c. 34, art. 268

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2007, c. 18, art. 1
L.M. 2010, c. 46
L.M. 2012, c. 37, art. 1 à 4

• en vigueur le 1er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juill. 2012)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 200

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2018, c. 9, art. 52

• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)

L.M. 2019, c. 11, art. 26
Abrogée par
L.M. 2020, c. 22, art. 8

• le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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