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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (21 septembre 2021)

C.P.L.M. c. R120 Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1987-88, c. 7
Modifiée par
L.M. 1993, c. 5, partie 1
L.M. 1993, c. 22, partie 1, section 1 et partie 2, section 1
L.M. 1997, c. 18
L.M. 1999, c. 46
L.M. 2000, c. 35, art. 76
L.M. 2001, c. 20, art. 22

• en vigueur le 1er août 2001 (Gaz. du Man. : 28 juil. 2001)

L.M. 2006, c. 34, art. 268

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2007, c. 18, art. 1
L.M. 2010, c. 46
L.M. 2012, c. 37, art. 1 à 4

• en vigueur le 1er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juil. 2012)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 200

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2018, c. 9, art. 52

• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)

L.M. 2019, c. 11, art. 26
Abrogée par
L.M. 2020, c. 22, art. 8

– en vigueur le 12 déc. 2020


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