Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. R119.5 Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 46

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mars 2004 (Gaz. du Man. : 6 mars 2004)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 42, art. 85
L.M. 2015, c. 4, art. 27

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)


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