Tableau des renseignements (24 juin 2022)
| C.P.L.M. c. R119.5 | Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2002, c. 46 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er mars 2004 (Gaz. du Man. : 6 mars 2004) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2008, c. 42, art. 85 | |||
| L.M. 2015, c. 4, art. 27 |
• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015) |
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