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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. R118)
6 février 2026
| C.P.L.M. c. R118 | Loi sur la Société Recherche Manitoba | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2014, c. 35, ann. A | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2015, c. 43, art. 57 | |||
| L.M. 2021, c. 45, art. 27 | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.