Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R115)
13 janvier 2025


C.P.L.M. c. R115		Loi sur les thérapeutes respiratoires
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. R115	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 32, art. 16
	L.M. 1998, c. 55, art. 73
	L.M. 2001, c. 36, art. 69
	L.M. 2001, c. 38, art. 6
	L.M. 2002, c. 24, art. 51
	L.M. 2005, c. 39, partie 19
	L.M. 2008, c. 42, art. 84
	L.M. 2009, c. 15, art. 248	• en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
	L.M. 2021, c. 15, art. 116	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2023, c. 10, art. 47
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 1(2), plusieurs modifications

art. 8

par. 10(3), plusieurs modifications

par. 10(4)

alinéa 10.1(1)b)

art. 11 et 13, plusieurs modifications

art. 14 et 17

art. 18, plusieurs modifications

par. 19(2)

par. 21(1)

par. 24(2), dans le titre et dans le texte

art. 26, dans le titre et dans le texte

titre de la partie V

art. 28 à 30, plusieurs modifications

art. 32, plusieurs modifications

art. 34, dans le passage introductif

art. 35 et 36

par. 39(1) et (2)

par. 39(7), plusieurs modifications

par. 39(8)

par. 40(3)

titre de la partie VII

par. 42(1), plusieurs modifications

par. 43(3) et (4), plusieurs modifications

par. 44(2)

par. 45(1) et (2)

par. 49(1), plusieurs modifications

par. 50(3), (4), (5), (8) et (10), plusieurs modifications

par. 52(2), plusieurs modifications

par. 56(1), dans le passage introductif

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.