Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R10)
6 septembre 2024


C.P.L.M. c. R10		Loi sur les déchets radioactifs de haute activité
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 28
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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