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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 septembre 2021)

C.P.L.M. c. Q5 Loi sur les conseillers de la Reine
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2018, c. 16
Modifiée par
L.M. 2021, c. 45, art. 22

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