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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P95

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 2001, c. 43, art. 52
L.M. 2012, c. 40, art. 66
Sera abrogée par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

– non proclamé


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