Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P95)
17 janvier 2025


C.P.L.M. c. P95		Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P95	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 2001, c. 43, art. 52
	L.M. 2012, c. 40, art. 66
Sera abrogée par
	L.M. 2015, c. 17, art. 112	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 3(2) et (3)

alinéa 4a)

par. 7(3), dans le passage introductif

alinéas 9(1)e) et f)

sous-alinéa 10(2)b)(i)

par. 10(5)

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