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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (22 septembre 2021)

C.P.L.M. c. P94.6 Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2017, c. 3

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er août 2017 (proclamation publiée le 31 juil. 2017)

Modifiée par
L.M. 2019, c. 5, art. 24
L.M. 2021, c. 14, art. 19

• en vigueur le 1er oct. 2021 (proclamation publiée le 12 août 2021)


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