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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. P94.5 Loi sur les services de police
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2009, c. 32

• art. 1 à 5, 13 à 55, 78, 79 et 81 à 89, alinéas 91(1)a) à d) et g) à j), par. 91(2), art. 92 à 103 et 105 à 110 (modifiés par L.M. 2011, c. 35, art. 39)

– en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

• art. 6 à 12 et 111

– en vigueur le 15 nov. 2010 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2010)

• art. 56 à 66, 69 à 77, 90, alinéas 91(1)e) et f) et art. 104 (modifiés par L.M. 2010, c. 33, art. 51)

– en vigueur le 18 juin 2015 (proclamation publiée le 17 juin 2015)

• art. 67, 68 et 80

– non proclamés

• art. 94

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 11, art. 11

Modifiée par
L.M. 2013, c. 10, art. 13
L.M. 2014, c. 9

• en vigueur le 26 juin 2015 (proclamation publiée le 29 juin 2015)

L.M. 2015, c. 3

• en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation publiée le 31 déc. 2015)

L.M. 2019, c. 14

• en vigueur le 15 oct. 2021 (proclamation publiée le 16 juil. 2021)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.