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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. P94)
23 janvier 2025
| C.P.L.M. c. P94 | Loi sur la protection des ours polaires | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2002, c. 25 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2010, c. 48 |
• en vigueur le 1er avril 2013 (Gaz. du Man. : 13 avril 2013) |
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| L.M. 2015, c. 4, art. 26 |
• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015) |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.