Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. P94 Loi sur la protection des ours polaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 48

• en vigueur le 1er avril 2013 (Gaz. du Man. : 13 avril 2013)

L.M. 2015, c. 4, art. 26

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)


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