Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (28 novembre 2022)

C.P.L.M. c. P94 Loi sur la protection des ours polaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 2002, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 48

• en vigueur le 1er avril 2013 (Gaz. du Man. : 13 avril 2013)

L.M. 2015, c. 4, art. 26

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)


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