Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 35, art. 69
L.M. 2007, c. 20, art. 34

• en vigueur le 15 mai 2009 (Gaz. du Man. : 16 mai 2009)

L.M. 2021, c. 11, art. 119

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


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