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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P80)
18 juin 2024

C.P.L.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P80
Modifiée par
L.R.M. 1987, corr.
L.M. 1993, c. 2, partie 3
L.M. 1993, c. 39, art. 39

• en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juill. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 86
L.M. 1995, c. 33, art. 18
L.M. 1996, c. 58, art. 466

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 79, art. 36

• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)

L.M. 1997, c. 42, art. 23

(abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23)

L.M. 1998, c. 39

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 2000, c. 29, partie 2
L.M. 2000, c. 35, art. 68
L.M. 2000, c. 36
L.M. 2001, c. 35, art. 41

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2004, c. 42, art. 77
L.M. 2005, c. 26, art. 44

(abrogé par L.M. 2008, c. 42, art. 94)

Abrogée par
L.M. 2005, c. 30, art. 218

• le 1er janv. 2006


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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