Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P60)
6 février 2026


C.P.L.M. c. P60		Loi sur les pharmacies
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 37	• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2013, c. 53, partie 2) – en vigueur le 1^er janv. 2014 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2013)
Modifiée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 245 (edicté par L.M. 2009, c. 15, art. 260)	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2014, c. 32, art. 26
	L.M. 2015, c. 43, art. 38
	L.M. 2018, c. 29, art. 28
	L.M. 2021, c. 15, art. 103	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 30, art. 20	• en vigueur le 18 oct. 2021 (proclamation publiée le 14 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 44, art. 44	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2022, c. 4, partie 2
	L.M. 2022, c. 24, art. 27
	L.M. 2025, c. 11, art. 35
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

alinéa 3(2)d)

alinéas 4(1)a) et b)

alinéa 11(1)c)

art. 13

alinéa 14(1)b)

alinéa 15(1)d)

par. 15(3)

alinéa 16(2)b)

par. 16(3), plusieurs modifications

par. 23(2), dans le passage qui suit l'alinéa c)

par. 23(3), dans le passage introductif et dans le passage qui suit l'alinéa c)

sous-alinéa 27(3)a)(ii)

par. 27(5)

par. 33(4), plusieurs modifications

par. 33(6)

par. 33(7) et (10), plusieurs modifications

par. 33(11)

sous-alinéa 34(1)f)(iii)

alinéas 38a) et d)

par. 46(4)

par. 48(2) et (3)

par. 52(3)

alinéa 52(5)c)

alinéa 53a)

par. 55(1), plusieurs modifications

par. 64(3), plusieurs modifications

par. 65(2)

sous-alinéa 73(1)k)(iv)

par. 82(2)

par. 83(2)

par. 94(2), dans le passage introductif, plusieurs modifications

par. 97(1)

par. 98(1)

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