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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P60)
11 juillet 2024

C.P.L.M. c. P60 Loi sur les pharmacies [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1991-92, c. 28

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 mai 1992 (Gaz. du Man. : 28 mars 1992)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 58, art. 24
L.M. 1994, c. 1, partie 2
L.M. 1996, c. 16
L.M. 1997, c. 9, art. 65

• en vigueur le 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)

L.M. 1998, c. 31
L.M. 2001, c. 36, art. 67

• non proclamé, mais modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 50 et sera modifié par L.M. 2009, c. 15, art. 253 (modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 57)

L.M. 2001, c. 38, art. 4
L.M. 2005, c. 39, partie 12
L.M. 2005, c. 42, art. 30
L.M. 2008, c. 13, art. 10

(modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 44)

• en vigueur le 15 juill. 2013 (Gaz. du Man. : 27 juill. 2013)

L.M. 2010, c. 33, art. 49
L.M. 2013, c. 53, partie 1
Abrogée par
L.M. 2006, c. 37, art. 102

• le 1er janv. 2014 (proclamation publiée le 28 déc. 2013)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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